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Collecte des déchets spéciaux ménagers

définition

Les déchets spéciaux sont des déchets dangereux qui doivent suivre une filière de collecte et d’élimination particulière, pour des questions de santé publique ou de protection de l’environnement. Ils ne doivent en aucun cas être déversés dans les toilettes ou collectés avec les ordures ménagères.

Ils sont notamment constitués de produits tels que solvants usagés, déchets de produits chimiques, piles, batteries, huiles minérales, peintures, sprays, médicaments périmés. Ils ont d’origine industrielle (déchets spéciaux des entreprises) ou urbaine (déchets spéciaux ménagers).

Les « déchets spéciaux ménagers » sont des déchets dangereux (pour la santé ou l’environnement), détenus par des particuliers et acquis dans le commerce de détail. Ils doivent être remis en priorité aux fournisseurs, qui sont tenus de les reprendre gratuitement lorsque ces derniers sont étiquetés comme dangereux (art. 22 LChim). Ce n’est toutefois pas toujours le cas, en particulier pour les médicaments non utilisés, pour lesquels il n’existe aucune obligation de reprise de la part du pharmacien (à son bon vouloir).

normes de sécurité

Les nouvelles normes de sécurité pour la collecte des déchets spéciaux ménagers en déchèterie sont entrées en vigueur au 1er septembre 2022 dans le périmètre de gestion des déchets du Nord vaudois.

Collecte en déchèterie

Selon l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) et sur l’entreposage des produits dangereux, les déchèteries qui offrent la possibilité de déposer les déchets spéciaux des ménages (DSM) doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Avoir un conseiller OCS chargé de la sécurité et des différentes charges qui lui incombent sur le site de la déchèterie. Il doit être annoncé nominativement au canton. Le conseiller OCS s’assurera que les DSM sont stockés de manière conforme aux exigences légales.
  • Les agent·e·s de déchèterie ont le devoir d’être régulièrement sensibilisés aux dangers des matières collectées et sur leur entreposage en suivant régulièrement des formations.
  • A l’entrée du local de collecte, une affiche doit clairement annoncer les dangers des matières entreposées et les précautions à prendre. Un modèle d’affiche est disponible en téléchargement ci-dessous.
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Affiche dangers DSM

Collecte itinérante

Les exigences sécuritaires étant, dans certaines déchèteries, difficiles à mettre en place, un service de déchèterie itinérante de proximité est proposé. Cette collecte se déroule sur le site choisi par la commune, de manière régulière selon un calendrier annuel. Pour une organisation optimale de cette collecte, le calendrier ainsi qu’un modèle de flyer pour l’annonce de la collecte aux habitants sont téléchargeables ci-dessous.Le personnel de STRID, formé et expérimenté, accompagne cette collecte.

En choisissant cette solution, la commune offre à ses habitants un système permettant de déposer, de manière régulière, leurs déchets spéciaux en toute sécurité. Elle se libère des exigences sécuritaires nécessaires pour l’entreposage des déchets spéciaux dans sa déchèterie.

Certains déchets spéciaux qui ne demandent pas d’exigences particulières peuvent être collectés en déchèterie, il s’agit des huiles minérales et végétales, des tubes néon, des piles alcalines et des toners ne contenant pas de matières dangereuses. La liste de ces déchets est téléchargeable ci-dessous.

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Calendrier de la collecte itinérante des DSM
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Liste des déchets spéciaux admis en déchèterie sans délégué à la sécurité
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Annonce de collecte itinérante des DSM

EN SAVOIR PLUS

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