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Législation

Les conditions-cadres pour l'élimination des déchets en Suisse sont fixées par la Division des Déchets de l'Office Fédéral de l'Environnement (OFEV).

Elle élabore des stratégies et des directives portant sur la diminution, la valorisation, le traitement et la mise en décharge de tous les types de déchets.

Dans le canton de Vaud, la gestion des déchets est supervisée par le Service des Eaux, Sols et Assainissement (SESA), dépendant du Département Sécurité Environnement.
 

 

 05.07.2011